DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne :

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés.

Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr Cliquez-ici

• Déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ]
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux [ Cerfa n°13408*02 ]
• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois) [ Cerfa n°13587*01 ]
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime généra) [ Cerfa n°13585*01 ]
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) [ Cerfa n°13586*01 ]
• Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) [ Cerfa n°14433*02 ]

Permanence SPL Habitat

Perpignan Méditerranée Métropole, autorité organisatrice en matière d’habitat , a lancé un Programme  d’Intérêt  Général  (PIG) «  Habiter Mieux » sur le territoire communautaire  à la fin novembre 2013  pour une durée de 3 ans en direction des propriétaires occupants et bailleurs qui s’engagent dans un programme de travaux.
Les intérêts du PIG, sont de pouvoir   avoir un interlocuteur unique pour les particuliers  avec un concept de guichet unique  pour les montages financiers, flécher des financements conséquents de l’Anah et du FART.

C’est la Société Publique Locale Perpignan méditerranée  qui est en charge d’animer  le PIG «  Habiter mieux ».

Un interlocuteur unique : SPL Perpignan Méditerranée 04.68.51.70.26

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Retrouvez le plan de zonage et la règlementation du Plan Local d’Urbanisme de la commune :

– PLAN : document graphique du plan avec zonage du PLU de Saint-Féliu-d’Avall (Mars 2014), Cliquez-ici

– REGLEMENT du PLU de Saint-Féliu-d’Avall (Mars 2014), cliquez-ici

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APPROBATIONS DES RÉVISIONS SIMPLIFIÉES 1 ET 2 DU PLU

Par délibérations en date du 17 avril 2014, le conseil municipal a approuvé la première et la deuxième révision simplifiées du plan local d’urbanisme relatives respectivement  à l’ouverture d’une partie de la zone 1 AU  située au lieu- dit Cami ral entrainant son classement en zone 3AU, secteur 3AUa et à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 1AU située au lieu- dit le village entrainant son classement en zone 3AU,  secteur 3aub.

Les délibérations font l’objet d’un affichage en mairie. Les délibérations et leurs dossiers respectifs sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture. 

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• Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la révision simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme.

• Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ou téléchargeable  ci-contre : Rapport CM RS1.

• Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la révision simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
  Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ou téléchargeable ci-contre : Rapport CM RS2