TÉLÉPROCÉDURE ISE

Suite à la mise en place du répertoire électoral unique (REU), une nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) est désormais accessible sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE Ainsi, tout électeur peut accéder à ce service en vue de se renseigner sur la commune et le bureau de vote où il est …

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DÉCLARATION MEUBLÉ DE TOURISME

Dans le cadre de la réforme 2019, une mise à jour des procédures concernant la gestion de la taxe de séjour et la déclaration des chambres d’hôtes ainsi que des meublés touristiques a été mise en œuvre. Ainsi, les propriétaires concernés sont priés d’effectuer désormais leur déclaration sur les CERFA suivants : N° 14004*02 pour les …

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CRÉATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics et de la réorganisation des services postaux, la poste envisage la fermeture du bureau de poste de Saint-Féliu-d’Avall. C’est pourquoi, afin de garantir sur la commune le maintien des prestations majeures de la poste, il nous a semblé souhaitable d’établir sur la base d’une …

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ÉLABORATION DU RLPi

Règlement Local De Publicité Intercommunal Les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Ils sont également disponibles à la consultation à la mairie ainsi que …

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