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Actes administratifs

Se tenir informer de l’évolution des politiques et des projets locaux

LES DÉCISIONS OFFICIELLES

Découvrez les actes administratifs de la mairie de la ville de Saint-Féliu d’Avall pour rester informé des décisions officielles prises par le conseil municipal en matière d’urbanisme, de gestion du territoire et de services publics.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D66 Décision modificative du Budget Communal N°3

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D65 Création d’une impasse privée dénommée “Impasse des Abricotiers” – Avenue du canigou

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D64 Acquisition à l’euro symbolique de la voirie du lotissement ESTANOL – Section ATN°304

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D63 Révision libre de l’attribution de compensation pour reversement de la part communautaire de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D62 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert – Rénovation énergétique de l’école maternelle LA TROBADA

· Délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, D61 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2025-2029

· Délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2025, D60 Rétrocession d’une concession au cimetère communal

· Délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2025, D59 Fixation du prix de vente des parcelles communales dans le lotissement communal 3Rue de l’Hôtel de ville”

· Délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2025, D58 Rétrocession d’une concession au cimetière communal

· Délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2025, D57 Avis sur le projet de plan local d’urbanisme in tercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) 

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D56 Décision modificative N 2 du budget communal

· Décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, Concours pour le choix de la maîtrise d’oeuvre dans le cadre la rénovation et l’agrandisssement de l’école ma

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D55 Modification des droits de place pour LE ZAGORI révision tarifaire suite à la demande du 23 juillet 2025

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D54 Lancement d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement des contrats d’assurance

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D53 Convention de remboursement du restant dû de l’objectif 1 du plan lumière des anciens pôles territoriaux a PMMCU

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D52 Autorisation donnée au maire pour signer l’acte authentique réitérant les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D51 intégration de la commune au lot n°1 actualisation du PCS dans le cadre du groupement de commandes porté par le SMTBV

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D50 vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée sous la section AR 118

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D49 exercice du droit de préemption sur un bien situé en zone NJ du PLU par le biais de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D48 convention relative à la mise à disposition de locaux pour l’exercice de l’enseignement artistique sur le territoire communal

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D47 immeuble le presbytère régularisation de la situation l’association occupante principe de la conclusion d’un bail emphytéotique

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D46 – Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie des Corbières

· Délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2025, D45 – Attribution-dune-subvention-communale-a-lassociation-Mercie.pdf

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D42

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D41

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D40

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D39

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D38

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D37 

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D36

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D35

· Délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 D34

· Délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2025 D33

· Délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2025 D32

· Délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2025 D20

· Délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2025 D19

· Délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2025 D17-D18

· Délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2025 D15-D16

· Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2025 D12-D13-D14

Comptes rendus séances de conseil municipal

Compte-rendu séances de Conseil Municipal

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu détaillé des dernières séances du Conseil Municipal

Sachez que vous êtes tous invités à venir assister en direct à ces réunions.

Les arrêtés municipaux

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Avis d’Appel Public À La Concurrence :

restructuration ancienne poste – désamiantage – déplombage – démolition cliquer-ici

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

· Présentation des archives départementales : : https://www.ledepartement66.fr/lesarchivesenligne/

· État Civil : https://archives.cd66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/1/A/328480/SAINT-FELIU-D’AVALL

· Années de recensement de 1841 à 1975 : https://archives.cd66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/3/1/A/339171/SAINT-FELIU-D’AVALL

· Cadastre Napoléonien : https://archives.cd66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/5/2/A/359178/Cadastre%20napol%C3%A9onien

· Chemin à suivre pour accéder aux archives qui correspondent à Saint-Féliu-d’Avall : https://saintfeliu-avall.com/wp-content/uploads/2025/02/Archives.pdf