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Nov 21 2017

PERMIS DE CONDUIRE

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

 

1 – Procédure relative à la délivrance du permis de conduire

 

A compter du 1er Novembre 2017, les démarches liées au permis de conduire seront effectuées uniquement par téléprocédures

Dès à présent il est demandé aux usagers de recourir à ces procédures dématérialisées en créant un compte personnel « usagers » sur le site web de l’agence nationale des titres de sécurité (ANTS) avec le lien suivant :

Demande de permis de conduire en ligne

 

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de leurs permis de conduire, les usagers peuvent contacter directement l’agence nationale des titres de sécurité (ANTS) à l’adresse suivante :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Ils veilleront à compléter le numéro de leurs permis de conduire et a indiquer leur adresse mail ou leur numéro de téléphone portable pour être prévenu de la disponibilité de leur permis de conduire.

De même pour avoir connaissance du nombre de points sur leur permis de conduire les usagers sont invités à consulter directement le site :

https://www.service-public.fr

Rubrique : Permis de conduire : comment connaitre son nombre de points / se connecter à FranceConects

 

 

Incidences sur l’accueil du public :

  • Les usagers ne sont plus accueillis en préfecture pour déposer leur demande de permis de conduire à partir du Lundi 16 octobre 2017.
  • Les usagers pourront, s’ils le souhaitent et s’ils n’ont pas accès à Internet, utiliser les points d’accueil numérique (PAN) disponibles en préfecture ou en sous préfecture de Prades et prochainement en sous-préfecture de Céret.

 

2 – Procédure relative au dépôt d’une demande de permis de conduire International

Les demandes de permis de conduire internationaux ne sont plus instruites en préfecture à compter du 11 Septembre 2017.

Désormais tout dossier de demande de permis de conduire international doit être transmis obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CERT EPE-PCI
6 QUAI CEINERAY
BP 33515
44035 NANTES CÉDEX 1

 

Les délais de délivrance étant variables, il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ.

Le permis de conduire international sera transmis au domicile de l’usager.

Les informations nécessaire à la constitution du dossier figurent sur le site :

http://www.service-public.fr

 

Incidences sur l’accueil du public :

Les usagers ne sont plus accueillis en préfecture, ni en sous-préfecture pour déposer leur demande de permis de conduire international.