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Séances de Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal, mardi 22 août 2017 à 18H30
au Centre Socio Culturel « Max Havart »

Ordre du jour, cliquez ici

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 Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Son rôle
Le Conseil Municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le Maire, chargé notamment d’exécuter les décisions du Conseil Municipal, est élu, par le conseil municipal. Il en est de même des adjoints au Maire.
Il vote notamment le budget communal, et les taux d’imposition locale, décide des emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…

Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques. Le Conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Fonctionnement et attributions du conseil municipal
Le fonctionnement : le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

 

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le Code Général des Collectivités Territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal.

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d’individus du Conseil Municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Les attributions : le Conseil Municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.

La commune est gestionnaire d’un domaine public (jardins…). Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de le protéger. Concernant les compétences du Conseil Municipal, il y a aussi le budget. Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.