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Nov 20 2017

CARTES GRISES , PERMIS DE CONDUIRE

Plus rien ne se traite en mairie.

Les démarches concernant  les cartes grises:

  • Les changements de titulaires
  • Les duplicatas
  • Les changements d’adresse
  • Les cessions de véhicules 

Seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l’ANTS à l’adresse suivante :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Ou par l’intermédiaire des professionnels habilités au système des immatriculations des véhicules


ACCUEIL D’INFORMATIONS GÉNÉRALES « CARTES GRISES » :

lundi, mercredi et vendredi de 09H00 à 12H00.

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE :

mardi et jeudi de 09H00 à 11H00

04 68 51 66 95

Pour les permis de conduire:

Vous devez recourir à des procédures dématérialisées en créant un compte personnel « usagers » sur le site web de l’agence nationale des titres de sécurité (ANTS) avec le lien suivant :

Demande de permis de conduire en ligne

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de leurs permis de conduire, les usagers peuvent contacter directement l’agence nationale des titres de sécurité (ANTS) à l’adresse suivante :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Ils veilleront à compléter le numéro de leurs permis de conduire et a indiquer leur adresse mail ou leur numéro de téléphone portable pour être prévenu de la disponibilité de leur permis de conduire.

De même pour avoir connaissance du nombre de points sur leur permis de conduire les usagers sont invités à consulter directement le site :

https://www.service-public.fr

Rubrique : Permis de conduire : comment connaitre son nombre de points / se connecter à FranceConects

Incidences sur l’accueil du public :

  • Les usagers ne sont plus accueillis en préfecture pour déposer leur demande de permis de conduire à partir du Lundi 16 octobre 2017.
  • Les usagers pourront, s’ils le souhaitent et s’ils n’ont pas accès à Internet, utiliser les points d’accueil numérique (PAN) disponibles en préfecture ou en sous préfecture.

2 – Procédure relative au dépôt d’une demande de permis de conduire International

Les demandes de permis de conduire internationaux ne sont plus instruites en préfecture à compter du 11 Septembre 2017.

Désormais tout dossier de demande de permis de conduire international doit être transmis obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CERT EPE-PCI
6 QUAI CEINERAY
BP 33515
44035 NANTES CÉDEX 1

 


 

 

Les dossiers papier relatifs aux démarches devant se faire par téléprocédure ne seront plus acceptés en préfecture.

 Si vous ne disposez pas d’un accès Internet, vous avez la possibilité d’utiliser le point d’accès numérique en Préfecture.

En conséquence vous n’avez plus à retourner votre dossier « Papier » ni en Préfecture ni en Mairie.