Suite à la mise en place du répertoire électoral unique (REU), une nouvelle téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) est désormais accessible sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE Ainsi, tout électeur peut accéder à ce service en vue de se renseigner sur la commune et le bureau de vote où il est …

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Dans le cadre de la réforme 2019, une mise à jour des procédures concernant la gestion de la taxe de séjour et la déclaration des chambres d’hôtes ainsi que des meublés touristiques a été mise en œuvre. Ainsi, les propriétaires concernés sont priés d’effectuer désormais leur déclaration sur les CERFA suivants : N° 14004*02 pour les …

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Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics et de la réorganisation des services postaux, la poste envisage la fermeture du bureau de poste de Saint-Féliu-d’Avall. C’est pourquoi, afin de garantir sur la commune le maintien des prestations majeures de la poste, il nous a semblé souhaitable d’établir sur la base d’une …

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Règlement Local De Publicité Intercommunal Les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle – BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Ils sont également disponibles à la consultation à la mairie ainsi que …

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